Marie-Jeanne Perez

De: Marie-Jeanne PEREZ
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030154780(source JORF)
admission
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Jeanne PEREZ
ancienne avocate, gérante de société
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013